Conditions Générales de Vente

Panaguia Boutique est le nom commercial sous lequel Cindy Geraldine YERRO, entrepreneur individuel (EI), SIREN 103 053 823, immatriculée sous le numéro 103 053 823 RCS Fort-de-France, exerce une activité de commerce de détail d'articles religieux orthodoxes.

Localisation : Fort-de-France. Boutique exclusivement en ligne.

Contact : contact@panaguiaboutique.com — +596 696 41 57 11

Adresse professionnelle complète : [À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION] — Adresse de retour : [À CONFIRMER AVANT PRODUCTION]

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Panaguia Boutique sur le site panaguiaboutique.com.

Panaguia Boutique propose à la vente des objets de prière, articles d'artisanat monastique orthodoxe, savons, huiles, chapelets, bijoux, encens, encensoirs et icônes. Les caractéristiques et formats proposés figurent sur les fiches produits. Le format choisi, notamment 100 g ou 200 g pour le savon, est repris dans le panier et la commande.

Les produits disponibles, en prévente et temporairement indisponibles sont clairement distingués. Un produit dont l'achat est bloqué dans le parcours actuel est signalé par la mention « Disponibilité à venir ».

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros (€). Avant la validation d'une commande, le récapitulatif permet d'identifier le montant des produits, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total à régler. Panaguia Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les taxes applicables dépendent de la destination. Les taux actuellement testés sont 8,5 % pour la Martinique et la Guadeloupe, aucune TVA française pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et 20 % pour la France métropolitaine. Le mécanisme fiscal et douanier des expéditions vers la métropole reste à documenter avant production.

Les frais de port dépendent du poids expédié et de la destination. Se reporter à la page Livraison et au récapitulatif calculé de la commande.

Statut fiscal et régime de TVA : [EN COURS DE CONFIRMATION — aucune mention de franchise en base ou d'exonération ne doit être publiée sans validation] Numéro de TVA communiqué : FR74103053823 (à confirmer ; ce numéro ne détermine pas le régime de TVA)

Le client sélectionne les articles, formats et quantités souhaités, puis sa destination. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Le parcours de paiement est assuré par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Les moyens effectivement proposés sont ceux affichés dans le Checkout au moment de la commande.

Panaguia Boutique ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé au client à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Panaguia Boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Certains produits sont proposés en prévente. Une prévente ne correspond pas à un article immédiatement expédiable. Ces produits affichent la mention « Disponibilité à venir » : la date de disponibilité n'est pas encore confirmée et aucune date n'est promise à ce stade.

En cas de commande d'un produit en prévente, le client est informé avant validation définitive de sa commande de la situation de disponibilité. Panaguia Boutique s'engage à informer le client de tout changement significatif.

En cas d'annulation d'une prévente par Panaguia Boutique, le client sera intégralement remboursé.

Proposition à valider (non appliquée) : lorsque le délai de livraison n'est pas déterminé, proposer une alerte de disponibilité sans paiement plutôt qu'une commande. Les garanties et droits légaux de rétractation sont conservés.

À finaliser avant production : délai de livraison opposable, traitement des retards et règle d'expédition avant ou après paiement intégral.

Certains produits proposent un règlement en 2 ou 6 échéances. Le premier paiement comprend la première échéance, la livraison facturée une seule fois et les taxes applicables. Les paiements suivants concernent les échéances produit et leurs taxes. Les modalités de paiement fractionné sont présentées au client avant la validation définitive de sa commande.

Les échéances sont prélevées automatiquement selon le calendrier présenté au client lors de la commande. Le client s'engage à disposer des fonds nécessaires à chaque date de prélèvement.

En cas d'échec de prélèvement, Panaguia Boutique se réserve le droit de suspendre la commande et d'en informer le client.

À valider avant production : conditions contractuelles du fractionnement, traitement des échecs de paiement, remboursements et annulations. La validation juridique du fractionnement 2x/6x est un prérequis avant ouverture commerciale.

Les expéditions sont prévues depuis la Martinique vers la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la France métropolitaine. Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués sur la page Livraison et, lorsqu'ils sont applicables, avant validation définitive de la commande.

Toute commande passée depuis une zone non desservie sera annulée et remboursée. La boutique est exclusivement en ligne ; aucun retrait physique n'est proposé.

À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommage apparent ou de non-conformité, le client doit en informer Panaguia Boutique dans les meilleurs délais à l'adresse contact@panaguiaboutique.com, en joignant si possible des photographies.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Panaguia Boutique par e-mail à contact@panaguiaboutique.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ni aux produits descellés par le client ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Une éventuelle exception doit être rattachée à un cas légal documenté.

À finaliser avant production : formulaire type de rétractation, adresse de retour, information sur les frais de renvoi, délais et modalités de remboursement. La fonctionnalité de rétractation en ligne reste un contrôle restant de la recette.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de Panaguia Boutique à l'adresse contact@panaguiaboutique.com.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Adresse de retour : [À CONFIRMER AVANT PRODUCTION]

Tous les produits vendus par Panaguia Boutique bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les réclamations peuvent être adressées à contact@panaguiaboutique.com.

Panaguia Boutique ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'une force majeure, ou d'un fait imputable au client ou à un tiers.

Panaguia Boutique ne peut garantir que le site sera exempt d'anomalies ou d'interruptions, et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site.

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@panaguiaboutique.com.

L'ensemble des contenus du site panaguiaboutique.com (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Panaguia Boutique. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Panaguia Boutique en priorité pour trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation : [À désigner avant ouverture commerciale.]

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles légales applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez nous contacter à :